Résidence Port-Tamaris 

Voici les éléments de la plainte pénale dont la prévention est formulée comme suit   : (cliquez sur l'énoncé dans chaque case) 

 

...." - sous réserve d'une meilleure qualification que l'enquête  à venir permettra de déterminer - faits commis à La Seyne sur Mer et à Toulon du 1 mars 2017 jusqu'à ce jour , le 1er mars 2023 depuis un temps non couvert par la prescription , en l'espèce , pour le fait de :"............