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sur votre ordinateur l'assignation en annulation de l'AG du 30 avril 2022

le 21 juillet 2022

Encore une fois le 30 avril  2022, le  Syndic Foncia-Toulon du syndicat principal nous a trompé, malgré le vote N°33 de l'ensemble des copropriétaires, lui demandant de respecter le règlement de copropriété dans la formation du conseil syndical principal. Ce vote N° 33 est le seul vote qu'il n'a pu maîtriser.

Comme en 2020 et comme en 2021 ,  Foncia-Toulon a organisé des élections illégales et non conformes au règlement de copropriété : c'est l'ensemble des votes N°12 .

Et cette fois FONCIA  nous a extorqué au vote N°18 une prime de départ en retraite de 40.000 €, au bénéfice du gardien, dans un arrangement secret non autorisé au préalable par les  copropriétaires. 
    
     Cette somme deviendra  57.500€ avec sa prime conventionnelle obligatoire, de 17.500 €, au moment de son vrai départ en retraite ( art 17 de la convention du gardien). Elle sera soumise aux cotisations sociales à 22,5% en 2024.

Naturellement nous avons assigné le 30 novembre 2022
 FONCIA-TOULON en annulation de toutes les malversations de cette AG.

Un arrêt du Tribunal Judiciaire du 6 janvier 2023 confirme le fonctionnement normal du conseil syndical principal, sur la base des 4 syndicats secondaires de notre résidence, sans élection annuelle. Son renouvellement a lieu tous les 3 ans , suivant la loi, sur la base des membres élus dans les 4 syndicats secondaires, ou leurs remplaçants.

Le syndicat du Bâtiment 1/2 de Port-Tamaris

Comment fait Mr LEPLEUX de FONCIA pour gérer les votes ?
        Tout le monde l'a vu en séance penché sur son ordinateur , accompagné du Président ..
                                    L'huissier , derrière eux , a tout photographié, et tout est identifiable  ..

Mr LEPLEUX dispose d'un logiciel de gestion par tableur, dans lequel, au préalable  de l'assemblée,  il a chargé toutes les voix ou millièmes.
    Ainsi, en cours d'assemblée, il sait instantanément contrôler les résultats en rajoutant simplement les votes des présents,  les votes par correspondance et les pouvoirs amenés en dernière minute (14) , et même, dans les votes à main levée, les votes  des absents ayant voté par correspondance !!
            Et mieux encore !  il a intégré :
    
    -  Tous les votes par correspondance, tous, même les irréguliers, mêmes les votes par correspondance qui étaient accompagné d'un pouvoir ( 12) ...
    - Même celui de nombreuses personnes qui étaient présentes, mais qui avaient aussi voté par correspondance, en rajoutant leur pouvoirs :
         Comme par exemple 3 COPROPRIETAIRES X (le président de l'Assemblée) , Mr Y et Mr T qui avaient aussi voté par correspondance, et , qui avaient au moins 27 pouvoirs a eu trois. Ils votaient pour 30 copropriétaires ..LE PLUS POURVU EN POUVOIRS Mr X président, ,  A  VOTE PAR CORRESPONDANCE, SANS PARAPHER SON BULLETIN, mais il était bien présent....

- Enfin Mr LEPLEUX a bien  utilisé les bulletins de vote par correspondances invalides, car ces noms seront bien publiés dans son compte rendu du 26 mai 2022, soit le quart des votes recensés.

- Au total avec plus de 35 pouvoirs, l'équipe du collège électoral de FONCIA disposent de 69% des millièmes disponibles immédiatement :  soit surtout Mr X (30.261 millièmes ), Mr Y( 22.063 millièmes) et Mr T (15.045 millièmes). Ce collège électoral FONCIA disposaient en réalité du pouvoir total sur les votes sur le tableur de Mr Lepleux, représentant ainsi environ 48 copropriétaires avec leurs pouvoirs délégués.

Enfin le Vote N°18 a été présenté dans la convocation comme une formalité , il constitue une dissimulation aux copropriétaires. ( cliquez en bas de ce paragraphes pour consulter ces faits). 
      En réalité cette prime de départ arbitraire est offerte par favoritisme, dans une négociation secrète faites par FONCIA-TOULON, Mr LEPLEUX  et  Mr X, , sans délégation préalable autorisant cette manoeuvre.
    Elle est publiée comme une "provision spéciale" par FONCIA dans la convocation, et donc non publiée aux copropriétaires au moins trois semaines avant l'AG .
        Le document cité par Mr X le 11 avril 2022 est resté toujours secret malgré une signification d'huissier ( ci-dessous). Cette libéralité n'a rien à voir avec la prime conventionnelle  de départ de 17.500€. ... un rattrapage pathétique est  justifié dans un mail FONCIA de Mr X, du 11 avril 2022, évoquant ...des raison éthiques et financières pour justifier cette prime !!!   L'éthique , est une discipline de la philosophie qui traite du fondement de la morale et de l'honnêteté en particulier .. Nous en sommes loin.   
                                                            Dr Richard Zimmermann

Message FONCIA

Mr X

11 Avril 22

LIBELLE Du Vote N° 18

REQUETE EN FOUNITURE ACCORD SECRET

Voici le compte rendu de l'Ag du 30 avril sur 42 pages de Mr LEPLEUX..
  Vous ne trouverez que le nom des absents ( et leur millièmes)..
 Vous ne trouverez pas :
    -  le nombre des présents ayant signé la feuille de présence à l'entrée.
    - ni le nombre de pouvoirs délégués.
    - ni le nom des bénéficiaires de ces pouvoirs
   - ni le nombre et l'identité des votants par correspondance, ni les votes par correspondance remis en main propre le jour de l'AG...
    
    Mais des noms apparaissent quand même, il en faut,  notamment ceux des votes par correspondance irréguliers, et ils sont retrouvés aussi dans  les photos de l'huissier, qui identifie tout ce qui manque. Parfois seul les abstentions sont cités..

Enfin l'identité des votes "pour" sont souvent dissimulés par opportunisme quand ils sont en faveur de FONCIA ( quitus, renouvellement du contrat, vote au gardien 40.000€) .
    
    Ou encore, on note que parfois , les "pour" et   "contre" sont dissimulés en même temps, pour masquer les problèmes.
    A noter que les absents votent, dans les "élections à main levée",  étant donné le nombre conséquent de millièmes  utilisés , dont ceux des votants par correspondance .. pourtant absents.

Compte rendu intégral de

l' AG du 30 avril 2022

syndicat principal

publié par FONCIA-TOULON

Agence St Mandrier ,

Mr LEPLEUX

le 24 mai 2022

référence 7162 14